Introduction

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont À Toit Proprio collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation du site et de la plateforme.

À Toit Proprio attache une importance particulière à la protection des données personnelles, à la confidentialité des informations traitées et à la sécurité des accès utilisateurs.

Responsable du traitement

Les traitements de données personnelles réalisés via le service sont effectués par :

SAS ZALMETI
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 978 732 717

Siège social :
101 TRAVERSE CHARLES SUSINI
13013 MARSEILLE
France

Contact :
contact@zalmeti.com

Données collectées

Selon l’utilisation du service, À Toit Proprio peut collecter notamment :

Données d’identification

  • civilité ;
  • prénom ;
  • nom ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • mot de passe sécurisé.

Données liées aux organisations

  • nom d’organisation ;
  • membres et rôles associés ;
  • invitations et accès associés.

Données liées à la gestion locative

  • informations relatives aux biens ;
  • informations relatives aux logements ;
  • données de bail ;
  • informations locataires ;
  • informations garants ;
  • historiques de loyers et paiements ;
  • avis d’échéance ;
  • quittances de loyer ;
  • documents locatifs.

Documents et pièces importés

Les utilisateurs peuvent importer différents documents liés à la gestion locative, notamment :

  • documents administratifs ;
  • justificatifs ;
  • pièces d’identité ;
  • documents financiers ;
  • documents contractuels ;
  • autres pièces jointes liées à un bail ou un logement.

Données techniques

Le service peut également collecter certaines données techniques, notamment :

  • journaux de connexion ;
  • informations de sécurité ;
  • données liées au navigateur et à l’appareil ;
  • informations de session ;
  • traces techniques nécessaires au fonctionnement du service.

Finalités des traitements

Les données sont utilisées notamment pour :

  • créer et gérer les comptes utilisateurs ;
  • gérer les accès et permissions ;
  • gérer les biens, logements et baux ;
  • générer des documents locatifs ;
  • assurer le suivi des paiements ;
  • permettre le partage sécurisé de documents ;
  • gérer les invitations utilisateurs ;
  • assurer le fonctionnement technique du service ;
  • améliorer la plateforme ;
  • assurer la sécurité et prévenir les abus ;
  • répondre aux demandes de support.

Base légale des traitements

Les traitements réalisés reposent notamment sur :

  • l’exécution du contrat d’utilisation du service ;
  • le consentement lorsque celui-ci est requis ;
  • les obligations légales applicables ;
  • l’intérêt légitime lié à la sécurité, à l’amélioration et au fonctionnement du service.

Accès aux données

Les données sont accessibles uniquement :

  • aux utilisateurs autorisés ;
  • selon les permissions attribuées ;
  • selon les organisations, logements, baux ou espaces concernés.

Les locataires n’accèdent qu’aux données et documents liés à leur propre bail.

Les organisations peuvent gérer plusieurs membres avec des rôles et accès distincts.

Hébergement et infrastructure

Les données sont hébergées en France.

L’infrastructure technique peut évoluer afin d’assurer :

  • la sécurité ;
  • la disponibilité ;
  • les performances ;
  • la continuité du service.

Les documents peuvent être stockés sur une infrastructure locale ou sur des solutions de stockage objet compatibles selon l’évolution technique de la plateforme.

Sécurité

À Toit Proprio met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles, notamment :

  • sécurisation des communications via HTTPS ;
  • gestion sécurisée des accès ;
  • séparation des permissions utilisateurs ;
  • mécanismes de sauvegarde ;
  • protection des sessions ;
  • surveillance et prévention des abus.

Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair.

Conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée adaptée :

  • aux finalités du service ;
  • aux besoins de sécurité ;
  • aux obligations légales ;
  • aux nécessités techniques et contractuelles.

Certaines données peuvent être conservées temporairement après suppression d’un compte afin de :

  • prévenir les litiges ;
  • assurer la sécurité ;
  • respecter les obligations légales ;
  • gérer la facturation ;
  • maintenir la continuité technique du service.

Les comptes inactifs peuvent faire l’objet d’archivage, de limitation ou de suppression après une longue période d’inactivité.

Suppression de compte

Lorsqu’un utilisateur demande la suppression de son compte :

  • le compte peut être désactivé immédiatement ;
  • certaines données peuvent être archivées temporairement ;
  • les données non nécessaires peuvent ensuite être supprimées ou anonymisées.

Certaines informations peuvent toutefois être conservées lorsque cela est nécessaire pour :

  • des raisons légales ;
  • des obligations comptables ;
  • la sécurité ;
  • la prévention des fraudes ;
  • ou la gestion des litiges.

Cookies et mesure d’audience

Le site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires au fonctionnement du service.

Le consentement des utilisateurs est géré via Klaro.

Le site utilise également Matomo pour :

  • mesurer l’audience ;
  • améliorer les performances ;
  • analyser l’utilisation du service.

Certains cookies ou services peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.

Prestataires techniques

À Toit Proprio peut faire appel à des prestataires techniques pour :

  • l’hébergement ;
  • l’envoi d’e-mails transactionnels ;
  • le paiement des abonnements ;
  • l’analyse technique ;
  • ou la sécurité du service.

Les paiements sont notamment gérés via Stripe.

Les prestataires utilisés peuvent évoluer selon les besoins du service.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit de suppression ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la limitation ;
  • droit à la portabilité lorsque applicable.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

contact@zalmeti.com

Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs restent responsables :

  • des données qu’ils importent ;
  • des documents qu’ils partagent ;
  • des informations concernant des tiers ;
  • et des autorisations nécessaires au traitement de ces données.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas importer :

  • de contenus illicites ;
  • de faux documents ;
  • de logiciels malveillants ;
  • ou de données sans autorisation.

Évolution de la politique

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin :

  • d’améliorer le service ;
  • d’intégrer de nouvelles fonctionnalités ;
  • de respecter les évolutions légales ;
  • ou de renforcer la sécurité.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation du service.