Éditeur du site
Le site À Toit Proprio, accessible notamment aux adresses :
- atoitproprio.com
- atoitproprio.fr
est édité par :
SAS ZALMETI
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 978 732 717
Siège social :
101 TRAVERSE CHARLES SUSINI
13013 MARSEILLE
France
Adresse e-mail :
contact@zalmeti.com
Téléphone :
+33 7 69 17 06 82
Directeur de la publication :
SEDAMIR Youssouf
Hébergement
Le site et la plateforme sont hébergés par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Les données sont hébergées en France, notamment sur des infrastructures situées à Gravelines.
Présentation du service
À Toit Proprio est une plateforme de gestion locative permettant notamment :
- la gestion de biens et unités locatives ;
- la gestion des baux et participants ;
- le suivi des loyers et paiements ;
- la génération de documents locatifs ;
- le stockage de documents liés à la gestion locative ;
- la gestion des accès utilisateurs et organisations.
Le service est destiné notamment :
- aux propriétaires particuliers ;
- aux SCI ;
- aux sociétés ;
- aux petits gestionnaires immobiliers ;
- ainsi qu’aux locataires invités dans le cadre d’un bail ou d’un espace partagé.
Documents et responsabilité
La plateforme peut proposer des documents pré-remplis, notamment :
- des avis d’échéance ;
- des quittances de loyer ;
- des modèles de bail pré-remplis.
Ces documents sont fournis à titre d’aide à la préparation et à l’organisation documentaire.
L’utilisateur reste seul responsable :
- de la vérification des informations ;
- de l’adaptation des documents à sa situation ;
- de leur utilisation ;
- ainsi que de leur conformité à la réglementation applicable.
À Toit Proprio ne fournit pas de conseil juridique, fiscal, comptable ou notarial personnalisé.
Données personnelles
Des données personnelles peuvent être collectées et traitées dans le cadre du fonctionnement du service, notamment :
- données d’identification ;
- données de contact ;
- informations liées aux baux ;
- historiques de paiements ;
- documents et justificatifs importés par les utilisateurs.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité du site.
Pour toute question relative aux données personnelles :
Cookies et mesure d’audience
Le site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.
Le consentement des utilisateurs est géré via la plateforme Klaro.
Le site utilise également Matomo pour la mesure d’audience et l’amélioration du service.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site et la plateforme, notamment :
- textes ;
- contenus ;
- graphismes ;
- logos ;
- composants d’interface ;
- éléments visuels ;
- documents ;
- structures applicatives ;
- marques et dénominations ;
sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.
Disponibilité du service
À Toit Proprio s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du service.
Toutefois, le service peut être temporairement interrompu notamment pour :
- maintenance ;
- mise à jour ;
- sécurité ;
- évolution technique ;
- ou incident indépendant de la volonté de l’éditeur.
Les fonctionnalités et caractéristiques du service peuvent évoluer à tout moment.
Sécurité
Les communications avec la plateforme sont sécurisées via HTTPS et des mécanismes de protection adaptés.
Des sauvegardes techniques peuvent être réalisées afin d’assurer la sécurité, la stabilité et la continuité du service.
Contact
Pour toute demande, question ou réclamation :